Politique de confidentialité

Formulaires de contact

Les informations recueillies dans les formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé exclusivement destiné à la gestion de votre demande.

Suivant sa nature, les données collectées sont communiquées aux destinataires suivants : personnel de secrétariat, personnel comptable, personnel des Ressources Humaines, médecins du Centre de Cytologie et Anatomo-Pathologie. Les données sont conservées un mois au maximum pour permettre le suivi de votre demande puis définitivement supprimées.

Cookies

Le site www.c-cap.fr et le Serveur de Résultats utilisent des cookies techniques locaux nécessaires à la navigation sécurisée : cookies de session, identification du type d'accès, accès rapide pour la prescription connectée des Professionnels de Santé. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et vous ne pouvez en modifier leur utilisation.

Ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur et ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique. A ce titre ils correspondent aux exceptions au consentement prévues dans l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009, sa transposition dans l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux articles 4(11) et 7 du Règlement Général à la Protection des Données.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

A des fins d'analyses statistiques et d'amélioration continue des informations et des services fournis, les données techniques de connexion telles que l'adresse IP, l'horodatage, le navigateur utilisé et les pages consultées sont enregistrées.

Lors d'un accès au Serveur de Résultats, ces données sont associées au compte patient consulté, et sont utilisées en particulier pour la gestion des demandes d'assistance.

Le Centre de Cytologie et Anatomo-Pathologie collecte les données personnelles strictement nécessaires à réalisation des actes médicaux et de diagnostic médical pour leurs patients, à l’interprétation des résultats des examens réalisés, à la restitution des compte-rendu d'actes et d’examens, et à la facturation desdits actes et examens.

Les informations notamment médicales enregistrées dans les systèmes informatiques des laboratoires sont réservées à l’usage des patients, du laboratoire et des acteurs de la chaîne de santé.

Les informations de facturation enregistrées sont destinées aux patients, aux organismes de sécurité sociale et d’assurance maladie complémentaire dont ils relèvent.

Le Centre de Cytologie et Anatomo-Pathologie peut être amené à collecter notamment :

• votre identité (nom d’usage, nom de naissance, prénom, sexe biologique, date de naissance) ;
• votre numéro de sécurité sociale, votre identifiant national de santé (INS) ;
• votre adresse, vos coordonnées postales, votre numéro de téléphone, votre numéro de portable ;
• votre adresse mail ;
• les coordonnées de votre centre de sécurité sociale et de votre assurance maladie complémentaire ;
• les renseignements cliniques pertinents (maladies connues, antécédents médicaux, traitements, etc) ;
• les images de vos ordonnances ;
• l’identité des médecins que vous consultez ;
• les résultats des analyses que nous réalisons pour vous ;
• les comptes-rendus des actes médicaux que nous réalisons pour vous ;
• ...

Ces données peuvent être recueillies directement (lorsque vous vous présentez au Centre de Cytologie et Anatomo-Pathologie), ou indirectement par votre médecin par exemple en cas d’hospitalisation. Dans tous les cas, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles détaillé ci-après.

Pour des raisons de confidentialité, nous ne transmettons jamais de résultats d'analyses à nos patients par mail ou téléphone.
Pour votre sécurité, nous ne demandons jamais de mot de passe ni de numéro de carte bancaire.

Dans le cadre de la prise en charge par le Centre de Cytologie et Anatomo-Pathologie de la réalisation des actes et de vos examens médicaux, le traitement de vos données personnelles est imposé par les outils techniques mis en place dans le Centre de Cytologie et Anatomo-Pathologie et par les modalités de la prise en charge financière de vos soins (télétransmission et délégation de paiement). La licéité des traitements pour les données médicales réalisés dans ce cadre par le Centre de Cytologie et Anatomo-Pathologie repose sur les articles 9.2 et 9.3 du RGPD. Ils ne requièrent pas de consentement spécifique de votre part.

Dans le cadre de la période de conservation réglementée de vos échantillons biologiques, le Centre de Cytologie et Anatomo-Pathologie peut être amenés à confier à ses partenaires des échantillons accompagnés de vos données personnelles pseudonymisées et non directement identifiantes, et ce, à des fins exclusives de contrôle des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et/ou de comparaison de méthodes, sauf opposition de votre part à manifester à tout moment auprès du secrétariat médical du Centre, en application des dispositions de l’article L 1211-2 du Code de la Santé Publique.

Le Centre de Cytologie et Anatomo-Pathologie est l'utilisateur principal et le responsable de traitement de vos données personnelles.

Certaines analyses notamment spécialisées peuvent nécessiter le recours à un laboratoire de seconde intention. Dans ce cas, nous transmettons votre échantillon biologique accompagné de tout ou partie des données personnelles vous concernant. Vous serez informé le cas échéant par la personne en charge de votre dossier de ce transfert. Nous vérifions régulièrement les compétences et les qualifications de nos sous-traitants, y compris les modalités de traitement des données personnelles que nous leur transmettons.
 Une partie des données personnelles que nous détenons (identification, coordonnées, résultats de biologie) peut également être transmise aux professionnels de votre parcours de soins (établissement d’hospitalisation, médecins prescripteurs, infirmiers) dans le cadre de la transmission de nos comptes rendus d'analyses, ou encore à tous professionnels partenaires du Centre de Cytologie et Anatomo-Pathologie dans le cadre de la gestion de votre dossier médical.

Les professionnels de santé sont tenus, selon les règles déontologiques et la réglementation qui leur sont applicables, de tenir à jour une fiche d’information sur chaque patient.

Notamment, la durée de conservation légale est de :

• 5 ans pour les résultats nominatifs des analyses (pour les laboratoires d’analyses de biologie médicale soumis aux dispositions de la loi du 11 juillet 1975)) ;
• 10 ans pour le relevé chronologique des analyses effectuées par le laboratoire ou transmises à un autre laboratoire (pour les laboratoires d’analyses de biologie médicale soumis aux dispositions de la loi du 11 juillet 1975) ;
• 30 ans pour les analyses génétiques et anatomo-pathologiques (comptes rendu d'analyses et commentaires explicatifs).

Vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. La demande d'effacement ou de suppression d'un rendez-vous a pour effet la suppression définitive de toute information et la libération du créneau horaire précédemment réservé.

Vous pouvez à tout moment nous contacter pour toute question à : c o n t a c t @ c - c a p . f r

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit de limitation et d’effacement en effectuant votre demande à : d a t a p r i v a c y @ c - c a p . f r

Enfin, nous vous informons qu'il vous est toujours possible d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.